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Demandes antérieures à 2017

Si vous avez déposé une demande de subvention avant le 1er janvier 2017, vous bénéficierez des conditions qui étaient applicables jusqu’à fin 2016. Et aurez un délai de deux ans maximum à compter de son acceptation pour réaliser votre projet.

Une fois vos travaux terminés, vous pourrez remplir la déclaration d'’achèvement sur le portail de gestion des demandes, puis l'envoyer au centre de traitement avec tous les autres documents nécessaires. La subvention vous sera alors versée.

Portail de gestion des demandes