Le CECB est le Certificat énergétique cantonal des bâtiments. Il reflète la consommation dénergie d'habitation, d'immeubles administratifs et de bâtiments scolaires. Le CECB renseigne au sujet de l'état énergétique effectif d'un bien immobilier et du potentiel d'amélioration énergétique suite à une rénovation de l'enveloppe du bâtiment ou de la technique du bâtiment. Le besoin énergétique calculé est indiqué à l'aide d'une étiquette énergétique allant de A à G (de énergétiquement très efficace à énergétiquement peu efficace). Les améliorations apportées à l'enveloppe d'un bâtiment et/ou à l'efficacité globale d'un bâtiment conduisent à une meilleure notation.
Conditions relatives aux contributions d'encouragement
Donnent droit à une contribution les bâtiments ayant obtenu l'autorisation de construire avant 2000.
Uniquement pour les bâtiments pour lesquels il est possible d'établir un certificat CECB (option pour les autres bâtiments M-11).
La condition déterminante est l'amélioration de la classe d'efficacité CECB pour l'enveloppe du bâtiment et pour l'efficacité énergétique globale (p.ex. dans le cas d'une amélioration de 3 classes pour l'enveloppe du bâtiment et d'une amélioration de 4 classes pour l'efficacité énergétique globale, l'amélioration de 3 classes prévaut comme condition déterminante).
Une combinaison avec les contributions d'encouragement pour les éléments de l'enveloppe (M-01), pour des installations uniques (M-02 à M-09) ou pour des rénovations complètes (M-12, M-13) n'est pas possible.
Le certificat CECB Plus doit être fourni avant le début des travaux.
Le versement de la contribution a lieu sur présentation du certificat CECB après la fin des travaux (jusqu'à maximum trois ans après remise du formulaire de demande de contribution).
Les cantons peuvent adopter des conditions supplémentaires. Informez-vous auprès du centre de traitement de votre canton.
