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Renseignements sur Le Programme Bâtiments dans votre canton

Vous avez des questions sur les conditions de subventionnement et la marche à suivre pour déposer une demande? Le centre de traitement cantonal dont vous dépendez sera heureux de vous renseigner.

Renseignements généraux

En cas de questions d'ordre général au sujet de l'énergie et du bâtiment, veuillez vous adresser à l'Infoline de SuisseEnergie. 

Téléphone: 0848 444 444
Formulaire en ligne

Médias

Les médias peuvent adresser leurs questions générales sur Le Programme Bâtiments au service de presse de l'Office fédéral de l'énergie :

Téléphone: 058 466 89 50 
E-Mail: sabine.hirsbrunner@bfe.admin.ch

Le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons constitue un pilier important de la politique climatique et énergétique de la Suisse.

Il repose sur l'art. 34 de la loi sur le CO2.

  • Auteurs et copyright
  • Mentions légales
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Mesures d'assurance de la qualité

Mesures indirectes

Des procédures standardisées, des systèmes certifiés ainsi que des normes de construction régies de manière contraignante garantissent une approche de la construction de qualité. Le Programme Bâtiments soutient des mesures d’assurance-qualité, notamment des certifications et les systèmes de mesure correspondants. Certaines mesures de rénovation subventionnées nécessitent un certificat approprié.

 

Mesure indirecte 

Le PAC système-module est une norme suisse pour la planification et la construction optimales de pompes à chaleur jusqu'à 15 kilowatts de puissance de chauffage pour les constructions neuves et les rénovations. Certains cantons font du PAC système-module une condition de subvention.

En savoir plus

QM Chauffages au bois® est un système de gestion de la qualité pour les centrales de chauffage au bois visant à produire et à distribuer de la chaleur de chauffage, de la chaleur de production d'eau chaude et de la chaleur de processus.

En savoir plus

Minergie est une norme de construction s'appliquant aux constructions neuves et aux bâtiments modernisés. L'économie, les cantons et la Confédération sont collectivement responsables du label.

En savoir plus

SQM Construction garantit une qualité supérieure durant la phase de construction. L'attestation «certifié SQM Construction» s'apparente à une assurance-qualité durant la construction et permet de réaliser une vérification simple d'éléments pertinents du point de vue de Minergie.

En savoir plus

SQM Exploitation est dédié aux optimisations envisageables durant la phase d'exploitation du bâtiment sur le plan de l'efficacité énergétique et des aspects liés au confort. Au cœur du concept figure la visite sur place d'un expert Minergie dont l'objectif est de prodiguer un conseil impartial.

En savoir plus

L’optimisation de l’exploitation permet d’harmoniser parfaitement les installations techniques des bâtiments existants entre elles et de les exploiter de manière à ce qu’elles soient continuellement à la pointe de l’efficacité énergétique. Ceci permet de réduire la consommation d’énergie de 10 à 15 pour cent sans avoir recours à des mesures de construction.

Coaching énergétique (inclus accompagnement de la mise en oeuvre) dans des bâtiments d’habitation et de services