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Renseignements sur Le Programme Bâtiments dans votre canton

Vous avez des questions sur les conditions de subventionnement et la marche à suivre pour déposer une demande? Le centre de traitement cantonal dont vous dépendez sera heureux de vous renseigner.

Renseignements généraux

En cas de questions d'ordre général au sujet de l'énergie et du bâtiment, veuillez vous adresser à l'Infoline de SuisseEnergie. 

Téléphone: 0848 444 444
Formulaire en ligne

Médias

Les médias peuvent adresser leurs questions générales sur Le Programme Bâtiments au service de presse de l'Office fédéral de l'énergie :

Téléphone: 058 466 89 50 
E-Mail: sabine.hirsbrunner@bfe.admin.ch

Le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons constitue un pilier important de la politique climatique et énergétique de la Suisse.

Il repose sur l'art. 34 de la loi sur le CO2.

  • Auteurs et copyright
  • Mentions légales
© Le Programme Bâtiments
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Raccordement à un réseau de chauffage

Mesures individuelles

Un réseau de chauffage permet d'alimenter plusieurs bâtiments en énergie de chauffage et pour la production d'eau sanitaire. Les rejets de chaleur d’usines d’incinération  des ordures ménagères ou d'installations industrielles ou l'énergie renouvelable issue de centrales à biomasse, au bois ou géothermiques peuvent être utilisés à cet effet. Cette approche permet de réduire les émissions de CO2.

Conditions relatives aux contributions d'encouragement

(Conformément au ModEnHa 2015)

  • L'installation remplace un chauffage fonctionnant au mazout ou au gaz naturel, ou un chauffage électrique fixe à résistance.
  • La chaleur obtenue doit provenir principalement des énergies renouvelables ou des rejets thermiques (part minimale à fixer par le canton).
  • Les exploitants du réseau de chauffage mettent à disposition du canton les données nécessaires visant à éviter la comptabilisation à double (cf. ci-dessous).

Les cantons peuvent adopter des conditions supplémentaires. Informez-vous auprès du centre de traitement de votre canton.