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Renseignements sur Le Programme Bâtiments dans votre canton

Vous avez des questions sur les conditions de subventionnement et la marche à suivre pour déposer une demande? Le centre de traitement cantonal dont vous dépendez sera heureux de vous renseigner.

Renseignements généraux

En cas de questions d'ordre général au sujet de l'énergie et du bâtiment, veuillez vous adresser à l'Infoline de SuisseEnergie. 

Téléphone: 0848 444 444
Formulaire en ligne

Médias

Les médias peuvent adresser leurs questions générales sur Le Programme Bâtiments au service de presse de l'Office fédéral de l'énergie :

Téléphone: 058 466 89 50 
E-Mail: sabine.hirsbrunner@bfe.admin.ch

Le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons constitue un pilier important de la politique climatique et énergétique de la Suisse.

Il repose sur l'art. 34 de la loi sur le CO2.

  • Auteurs et copyright
  • Mentions légales
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Rénovation complète avec CECB

Rénovation complète sans étapes

Le CECB est le Certificat énergétique cantonal officiel des bâtiments. Il reflète la consommation d'énergie de bâtiments d'habitation, d'immeubles administratifs et de bâtiments scolaires et renseigne au sujet du potentiel d'amélioration énergétique. Les étiquettes énergétiques vont de la classe A (bâtiment énergétiquement très efficace) à G (bâtiment énergétiquement peu efficace). Le Programme Bâtiments encourage des rénovations complètes (sans étapes) dans le but d'atteindre la classe d'efficacité CECB C ou B sur l'enveloppe du bâtiment ainsi que la classe d'efficacité CECB B ou A dans le domaine de l'efficacité énergétique globale. 

Conditions relatives aux contributions d'encouragement

(Conformément au ModEnHa 2015)

  • Donnent droit à une contribution les bâtiments ayant obtenu l'autorisation de construire avant 2000.
  • Seulement pour les bâtiments pouvant disposer d'un CECB.
  • Il faut attester de la classe d'efficacité CECB C ou B pour l'enveloppe du bâtiment et de la classe d'efficacité CECB B ou A pour l'efficacité énergétique globale.
  • Une combinaison avec les contributions d'encouragement pour les éléments de l'enveloppe (M-01), pour des installations uniques (M-02 à M-09) ou pour des rénovations du bâtiment en plusieurs grandes étapes (M-10, M-11) n'est pas possible.
  • Le certificat CECB Plus doit être fourni avant le début des travaux.