Le CECB est le Certificat énergétique cantonal officiel des bâtiments. Il reflète la consommation d'énergie de bâtiments d'habitation, d'immeubles administratifs et de bâtiments scolaires et renseigne au sujet du potentiel d'amélioration énergétique. Les étiquettes énergétiques vont de la classe A (bâtiment énergétiquement très efficace) à G (bâtiment énergétiquement peu efficace). Le Programme Bâtiments encourage des rénovations complètes (sans étapes) dans le but d'atteindre la classe d'efficacité CECB C ou B sur l'enveloppe du bâtiment ainsi que la classe d'efficacité CECB B ou A dans le domaine de l'efficacité énergétique globale.
Conditions relatives aux contributions d'encouragement
Donnent droit à une contribution les bâtiments ayant obtenu l'autorisation de construire avant 2000.
Seulement pour les bâtiments pouvant disposer d'un CECB.
Il faut attester de la classe d'efficacité CECB C ou B pour l'enveloppe du bâtiment et de la classe d'efficacité CECB B ou A pour l'efficacité énergétique globale.
Une combinaison avec les contributions d'encouragement pour les éléments de l'enveloppe (M-01), pour des installations uniques (M-02 à M-09) ou pour des rénovations du bâtiment en plusieurs grandes étapes (M-10, M-11) n'est pas possible.
Le certificat CECB Plus doit être fourni avant le début des travaux.
