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Vers l'aperçu
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Renseignements sur Le Programme Bâtiments dans votre canton

Vous avez des questions sur les conditions de subventionnement et la marche à suivre pour déposer une demande? Le centre de traitement cantonal dont vous dépendez sera heureux de vous renseigner.

Renseignements généraux

En cas de questions d'ordre général au sujet de l'énergie et du bâtiment, veuillez vous adresser à l'Infoline de SuisseEnergie. 

Téléphone: 0848 444 444
Formulaire en ligne

Médias

Les médias peuvent adresser leurs questions générales sur Le Programme Bâtiments au service de presse de l'Office fédéral de l'énergie :

Téléphone: 058 466 89 50 
E-Mail: sabine.hirsbrunner@bfe.admin.ch

Le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons constitue un pilier important de la politique climatique et énergétique de la Suisse.

Il repose sur l'art. 34 de la loi sur le CO2.

  • Auteurs et copyright
  • Mentions légales
© Le Programme Bâtiments
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Financement

De plus en plus de banques octroient des conditions avantageuses pour des assainissements énergétiques ou pour des constructions particulièrement efficaces sur le plan énergétique. Cela n’est toutefois pas sans conditions: les mesures d’assainissement doivent aller au-delà des exigences légales minimales. Ainsi, les banques octroient par exemple des hypothèques spéciales pour les assainissements répondant aux exigences de Minergie et Minergie-P, pour les installations photovoltaïques et solaires ou les pompes à chaleur.

En principe, les investissements visant le maintien de la valeur peuvent être déduits des impôts, tandis que les mesures génératrices de plus-value (p. ex. construction d’un jardin d’hiver ou aménagement des combles) ne sont pas déductibles. Ce sont les cantons qui réglementent ce qui relève du maintien de la valeur et ce qui apporte une plus-value. A partir du 1er janvier 2020, la nouvelle loi sur l'harmonisation des impôts directs (LHID) apportera davantage de précisions: les coûts d’investissement dans l’efficacité énergétique pourront notamment être répartis sur trois années consécutives même sans échelonnement et déduits des impôts en tant qu’investissements visant le maintien de la valeur.