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La Confédération et les cantons sont responsables du programme

La Confédération et les cantons sont collectivement responsables du Programme Bâtiments. Le financement est assuré par la taxe sur le CO2 partiellement affectée à la finalité et par les cantons qui sont également responsables de la mise en'œvre du programme.

Le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons est un élément central de la politique énergétique et climatique suisse. Il se fonde sur l'article 34 de la loi sur le CO2 et est financé par l'intermédiaire de la taxe sur le CO2 partiellement affectée à la finalité et par les cantons.

Les cantons sont responsables de la mise en œuvre du Programme Bâtiments. Ils définissent individuellement les mesures qu'ils subventionnent ainsi que les conditions des subventions sur la base du Modèle d'encouragement harmonisé des cantons (ModEnHa). Ils peuvent ainsi concevoir leurs offres de subventions de manière ciblée en fonction de leur région et de leurs moyens financiers.

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