Recherche

Financé par la taxe sur le CO2 et par les cantons

Le Programme Bâtiments est financé par des moyens issus de la taxe sur le CO2 affectés partiellement à la finalité et par des contributions cantonales.

Taxe sur le CO2

La base légale du Programme Bâtiments est la loi sur le CO2 (art. 34 de la loi sur le CO2). La taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles y est définie. Depuis 2010, un tiers des recettes est affecté à des mesures de réduction à long terme des émissions de CO2 dans les bâtiments (affectation partielle). Les dépenses sont toutefois limitées à 450 millions de francs par an (plafond depuis 2018). Deux tiers des recettes sont redistribués à la population et à l'économie, au même titre que le solde du Programme Bâtiments chaque année. Le montant des moyens disponibles pour Le Programme Bâtiments dépend du montant unitaire de la taxe. Celui-ci s'est élevé à 84 francs par tonne de CO2 et a été augmenté à 96 francs en 2018.

La subvention devient caduque au fil du temps à la condition que les cantons mettent résolument en oevre leurs modèles de prescriptions et qu'ils les durcissent continuellement. C'est pourquoi le Conseil fédéral suggère de supprimer l'affectation partielle à la finalité à la fin de l'année 2025 dans le cadre de la politique climatique après 2020.

Contributions globales aux cantons

Depuis 2017, tous les moyens destinés au Programme Bâtiments issus de l'affectation partielle à la finalité du CO2 sont versés aux cantons sous la forme de contributions globales. Pour recevoir une contribution globale, le canton doit disposer d'un programme cantonal de subvention de rénovations énergétiques d'enveloppes de bâtiments et de techniques de bâtiment ainsi que de remplacement de chauffages à résistances électriques ou au mazout existants. Les contributions globales sont réparties en une contribution de base par habitant et en une contribution complémentaire. La contribution de base par habitant s'élève au maximum à 30 pour cent des moyens disponibles. La contribution complémentaire ne doit pas dépasser le double du crédit que le canton en question a autorisé pour son programme. Le total des crédits autorisés des cantons est compris entre 60 et 100 millions de francs par an.

image-grafik-finanzierung-fr.jpg
AGCreated with Sketch.
AICreated with Sketch.
ARCreated with Sketch.
BECreated with Sketch.
BLCreated with Sketch.
BSCreated with Sketch.
FRCreated with Sketch.
GECreated with Sketch.
GLCreated with Sketch.
GRCreated with Sketch.
JUCreated with Sketch.
LUCreated with Sketch.
NECreated with Sketch.
NWCreated with Sketch.
OWCreated with Sketch.
SGCreated with Sketch.
SHCreated with Sketch.
SOCreated with Sketch.
SZCreated with Sketch.
TGCreated with Sketch.
TICreated with Sketch.
URCreated with Sketch.
VDCreated with Sketch.
VSCreated with Sketch.
ZGCreated with Sketch.
ZHCreated with Sketch.