M-07 (Conformément au ModEnHa 2015)
Conditions d’octroi des subventions
La chaleur obtenue doit provenir principalement des énergies renouvelables ou des rejets thermiques (part minimale à fixer par le canton).
Les exploitants du réseau de chauffage mettent à disposition du canton les données nécessaires visant à éviter la comptabilisation à double (cf. ci-dessous).
Remplacement de chauffages au mazout ou au gaz naturel et de chauffages électriques fixes à résistances
Les cantons peuvent en outre encourager d’autres mesures. Renseignez-vous auprès du Centre de traitement de votre canton.
