• Page d’accueil
  • Accéder au contenu
Le Programme Bâtiments
  • Contact
  • Questions fréquentes
Recherche
Recherche Fermer
  • Deutsch
  • Französisch
  • Italienisch
  • Home
  • Le Programme Bâtiments
    • Avantages
    • Subventions
    • Objectifs
    • Chiffres
    • Financement
    • Responsables
  • Planifier un projet
    • Mesures encouragées
    • Procédure
    • Aides de planification
    • Situations d'assainissement
    • Enveloppe du bâtiment
    • Rentabilité
    • Chauffez renouvelable
    • Durabilité
  • Exemples
  • Publications et photos
    • Rapports et statistiques
    • Communiqués de presse
    • Photos
    • Documents
    • Newsletter
    • News
    • Vidéos

Faire une demande de subvention

  • Contact
  • Questions fréquentes
  • DE
  • FR
  • IT
  • Home
  • Le Programme Bâtiments
    • Avantages
    • Subventions
    • Objectifs
    • Chiffres
    • Financement
    • Responsables
  • Planifier un projet
    • Mesures encouragées
    • Procédure
    • Aides de planification
    • Situations d'assainissement
    • Enveloppe du bâtiment
    • Rentabilité
    • Chauffez renouvelable
    • Durabilité
  • Exemples
  • Publications et photos
    • Rapports et statistiques
    • Communiqués de presse
    • Photos
    • Documents
    • Newsletter
    • News
    • Vidéos
Vers l'aperçu
icon-social-facebook Created with Sketch. Facebook icon-social-xing Created with Sketch. Xing icon-social-twitter Created with Sketch. Twitter Copier le lien

Renseignements sur Le Programme Bâtiments dans votre canton

Vous avez des questions sur les conditions de subventionnement et la marche à suivre pour déposer une demande? Le centre de traitement cantonal dont vous dépendez sera heureux de vous renseigner.

Renseignements généraux

En cas de questions d'ordre général au sujet de l'énergie et du bâtiment, veuillez vous adresser à l'Infoline de SuisseEnergie. 

Téléphone: 0848 444 444
Formulaire en ligne

Médias

Les médias peuvent adresser leurs questions générales sur Le Programme Bâtiments au service de presse de l'Office fédéral de l'énergie :

Téléphone: 058 466 89 50 
E-Mail: sabine.hirsbrunner@bfe.admin.ch

Le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons constitue un pilier important de la politique climatique et énergétique de la Suisse.

Il repose sur l'art. 34 de la loi sur le CO2.

  • Auteurs et copyright
  • Mentions légales
© Le Programme Bâtiments
fermer

Demande et processus de la demande

Le mieux est de vous renseigner directement auprès du service de l'énergie de votre canton (sélectionnez le canton), les exigences n'étant pas les mêmes d'un canton à un autre.

Nul besoin d'être spécialiste pour remplir la demande de subvention. Il faut toutefois avoir accès aux données techniques relatives au bien immobilier et à l'assainissement. Nombre d'entreprises et d'artisans connaissent la procédure et peuvent saisir les informations pour leurs clients, qui n'ont ensuite plus qu'à imprimer le formulaire, le signer et envoyer le dossier complet.

Impérativement avant le début des travaux! Les demandes de subventions soumises ultérieurement ne peuvent pas être prises en compte.

Le processus peut durer plus ou moins longtemps selon les cantons. En moyenne, vous recevrez cependant la confirmation que votre demande de subventions pour votre projet de construction a été approuvée ou non dans un délai de deux à quatre semaines.